Conditions d'utilisation


L’application Bexpat (ci-après « l’Application Bexpat ») permet de rendre l'expatriation plus simple, plus accessible et de trouver des informations utiles et nécessaires. Bexpat est éditée par Bexpat, une auto entreprise dont le siège social est situé 6 rue de la praya, 33950 Lege Cap-Ferret et qui est immatriculée sous le numéro 751 723 115 au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.

En vous inscrivant sur Bexpat, vous reconnaissez que le fonctionnement et l’utilisation de ce service sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Bexpat (ci-après ces / les « Conditions ») que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos services. Votre utilisation de nos services signifie que vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions comprennent les stipulations du présent document ainsi que celles de la Politique de Confidentialité à propos de la protection de vos données à caractère personnel.

Le contenu des présentes Conditions pourra être modifié pour tenir compte, notamment, des évolutions du service ou d’une modification de la réglementation applicable. Vous serez informés de la publication de chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Le fait de continuer à utiliser l’Application Bexpat après la notification d’une modification de celles-ci signifie que vous les approuvez et acceptez leur application.

Le Service Bexpat

Nous acceptons de vous fournir le Service Bexpat. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Bexpat que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation de Bexpat : améliorer votre expatriation, vous rapprocher des personnes autour de votre communauté et plus ainsi que des professionels de santé et de services.

Nous vous fournissons une expérience personnalisée : votre expérience sur Bexpat doit être personnelle et unique. Qu’il s’agisse des publications, des évènements, des offres, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité ou des Pages auxquelles vous souhaitez consulter et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser. Nous utilisons les données dont nous disposons, par exemple à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors, pour personnaliser votre expérience.

Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous : nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Bexpat que vous utilisez. Nous utilisons les données dont nous disposons pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des évènements auxquels participer, des Pages professionnelles auxquelles envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir discuter. Les vraies communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les gens sont connectés aux personnes et aux organisations dont ils ont un intêret.

Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous : Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Bexpat et de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui est important pour vous, comme le partage de statuts, de photos et de vidéos à travers les Produits Bexpat que vous utilisez, l’envoi de messages à un ami ou à plusieurs personnes, la création d’évènements, ou l’ajout de contenu à votre profil. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie.

Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser : nous vous présentons des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Bexpat et d’autres produits Bexpat.

Nous luttons contre les comportements préjudiciables, et nous protégeons et soutenons notre communauté : Les personnes ne créeront une communauté sur Bexpat que si elles s’y sentent en sécurité. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités légales. Nous partageons des données avec d’autres Entités Bexpat lorsque nous détectons une mauvaise utilisation ou un comportement préjudiciable de la part de quelqu’un qui utilise l’un de nos Produits.

Nous recherchons comment améliorer nos services : nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre Politique d’utilisation des données explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services.

Nous fournissons des expériences homogènes et fluides à travers l’ensemble des produits des entités Bexpat : nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des entreprises, des organisations et autres qui sont important pour vous. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits des entités Bexpat que vous utilisez.

Permettre un accès international à nos services : Pour que notre service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être exploitée ou contrôlée par Bexpat ou leurs filiales.

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Comment nos services sont financés

Au lieu de payer pour l’utilisation de Bexpat et des autres produits et services que nous offrons, en utilisant les Produits Bexpat inclus dans les présentes Conditions, vous acceptez que nous vous montrions les publicités payées par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les Produits des entités Bexpat et en dehors. Nous utilisons vos données personnelles, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous montrer des publicités plus pertinentes pour vous.

La protection de la vie privée est au cœur de la conception de notre système publicitaire. Cela signifie que nous pouvons vous montrer des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs sur votre identité. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités (par exemple, les personnes âgées de 24 à 31 ans qui aiment le voyage. Puis, nous montrons leur publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées.

De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu sur Bexpat et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt (par exemple, une publicité a été vue par une femme entre 20 et 30 ans qui vit à New-York et qui aime la cosmetique) pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique.

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Vos engagements envers Bexpat et notre communauté

Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :

3.1 Qui peut utiliser Bexpat
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :

utiliser le même nom que celui que vous utilisez au quotidien ;

fournir des informations exactes à propos de vous ;

créer un seul compte (le vôtre) et utiliser votre journal à des fins personnelles ;

ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Bexpat, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Nous essayons de rendre Bexpat largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Bexpat si :

vous avez moins de 17 ans ;

vous êtes un délinquant sexuel condamné ;

nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos Conditions générales ou de nos Règlements ;

vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

Permettre un accès international à nos services : Pour que notre service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être exploitée ou contrôlée par Bexpat ou leurs filiales.

3.2 Ce que vous pouvez partager et faire sur Bexpat
Nous voulons que les gens utilisent Bexpat pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

1. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :

qui enfreint les présentes Conditions, nos Standards de la communauté et les autres conditions générales et règlements applicables à votre utilisation de Bexpat;

qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;

qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.

2. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.

3. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il viole nos Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règlements.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès à votre contenu, vos services ou vos informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Bexpat.

3.3 Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Bexpat et des autres Produits des entités Bexpat que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Bexpat, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Bexpat que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. Vous pouvez télécharger une copie de vos données à tout moment avant de supprimer votre compte.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

  • la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
  • lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
  • d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
  • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou
  • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Bexpat suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Bexpat. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées sur Bexpat. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.

Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

3.4 Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Bexpat), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source.

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Dispositions supplémentaires

1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et prennent bien en compte vos intérêts.

Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.

Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Bexpat, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.


2. Suspension ou résiliation d’un compte
Nous voulons faire de Bexpat un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.

S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, et notamment nos Standards de la communauté, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Apprenez-en plus sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur.

Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3.3.1, 4.2-4.5.


3. Limites de responsabilité
Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration erronée dus à notre négligence, ou dans le but de porter atteinte à vos droits légaux.

Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Produits et services, et maintenir un environnement sûr et sans erreurs. Sous réserve d’avoir agi avec diligence professionnelle, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; de pertes raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; et d’évènements en dehors de notre contrôle raisonnable.


4. Litiges
Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes conditions ou des Produits Bexpat, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation doit être résolue devant un tribunal compétent de la République d’Irlande et que la loi irlandaise régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

5. Autre

  1. Les présentes Conditions (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bexpat SASU en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
  2. Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, vous aurez l’occasion d’accepter ces conditions supplémentaires qui feront partie intégrante de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
  3. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
  4. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.
  5. Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation de votre compte après qu’il a été transformé en compte de commémoration.
  6. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
  7. Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien). Nous vous informerons à l’avance si nous devons procéder ainsi et vous en expliquerons les raisons.
  8. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.

5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous

Standards de la communauté : ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur Bexpat et à vos activités sur Bexpat et sur d’autres Produits Bexpat.

Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plate-forme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.

Règles publicitaires : ces règles précisent les types de contenu publicitaire autorisés de la part des partenaires qui font de la publicité à travers l’ensemble des Produits Bexpat.

Conditions d’utilisation des publicités en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, soumettre ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.

Règles applicables aux Pages, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page Bexpat, un groupe ou un évènement, ou si vous utilisez Bexpat pour communiquer ou administrer une promotion.

Politique de la Plate-forme Bexpat : ces directives soulignent les politiques qui s’appliquent à votre utilisation de notre Plate-forme (par exemple, pour les développeurs ou les opérateurs d’une application ou d’un site web sur la Plate-forme, ou si vous utilisez des plugins sociaux).

Conditions de paiement des développeurs : ces conditions s’appliquent aux développeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Bexpat.

Conditions relatives aux paiements de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen de Bexpat.

Politique relative au commerce : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits et des services à la vente sur Bexpat.

Ressources de marque Bexpat : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran Bexpat.

Règles applicables à la musique : ces directives précisent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur Bexpat.

Règles relatives au contenu en direct : ces règles s’appliquent à tout le contenu diffusé sur Bexpat par le biais de Bexpat Live.